CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017

Ordre du jour 

1/ Fonctionnement des Assemblées :
- Adoption du procès verbal de la séance du 12 avril 2017
- Décisions prises par le Maire depuis la séance du 12 avril 2017

2/ Personnel contractuel :
- Recrutement personnel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

3/ Régime indemnitaire :
- RIFSEEP Agent de maîtrise

4/ Subventions :
- Convention CAB - développement économique
- Versement subventions aux associations locales

5/ Acquisitions :
- Cap sur la Mer - modification de la délibération portant acquisition de locaux sur le port de plaisance de Toga
- Cap sur la Mer - acquisition d'un terrain - San Rocucciu
- Parking d'Alzeto - Acquisition d'un terrain
- Extension cimetière communal - Echange

6/ Décisions budgétaires :
- Décision modificative n° 1
- Virement de crédits

7/ Autres actes de gestion du domaine public :
- Travaux  hydrauliques au hameau de Casevecchie - demande de servitude de passage
- Travaux hydrauliques au hameau d'Alzeto - demande de servitude de passage
- Chemin communal  Mucchitana - lancement de la procédure de cession

8/ Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols :
- Aménagement d'une structure multi-accueil sur le port de plaisance de Toga - demande de permis de construire

9/ Aménagement du territoire :
- Principe écoquartier - label

10/ Intercommunalité :
- Rapport eau potable - assainissement

11/ Autres domaines de compétences des communes :
- Gestion de la SEML de 2000 à 2016 - rapport d'observations définitives de la CRC et réponse

12/ Subventions :
- Accord EDF n° 3

13/ Divers :
- Prise en charge d'un sinistre - bien matériel

14/ Questions diverses

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